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Avis de projet de fusion simplifiée

Bertin Technologies recruteBertin Technologies, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est situé : 10 bis Avenue Ampère, Parc d’activités du Pas du Lac, 78180 Montigny-Le-Bretonneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 422 511 204, représentée par Monsieur Philippe Demigné en sa qualité de Président et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
(« Société Absorbante »)


Saphymo, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 109 569 euros, dont le siège social est situé : 10 bis Avenue Ampère, Parc d’activités du Pas du Lac, 78180 Montigny-Le-Bretonneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 562 088 930, représentée par Monsieur Philippe Demigné en sa qualité de Président et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
(« Société Absorbée »)

Par acte sous seing privé du 26 mai 2016, les sociétés Bertin Technologies et Saphymo ont conclu un traité de fusion par absorption de la société Saphymo par la société Bertin Technologies, aux termes duquel la société Saphymo transmettra la totalité de son actif évalué à 18 502 968 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 22 597 015 euros, soit un actif net négatif transmis de (4 094 047) euros. Les éléments d’actif et de passif seront transmis par la société Saphymo pour la valeur nette comptable au 1er janvier 2016.
La société Bertin Technologies détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Saphymo, la fusions-absorption de la société Saphymo ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de la société Bertin Technologies. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi.
Cette opération fera ressortir un mali (technique) de fusion d’un montant de (4 844 047) euros.
L’opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2016. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société Saphymo jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion de la fusion seront considérées comme accomplie par la société Bertin Technologies.
La société Saphymo sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.
La fusion sera réalisée le 30 juin 2016.
Conformément aux dispositions de l’article L236.-6 du Code de Commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Versailles pour le compte de la société Saphymo et pour le compte de la société Bertin Technologies en date du 31 mai 2016.
Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce.

Fait le 27 mai 2016.
Pour avis.

 

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